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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROPULS TECHNOLOGIES
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VOTREPERMISMOTO.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOTREPERMISMOTO.COM
PROPULS TECHNOLOGIES, SARL

Numéro de dépôt :
4067469
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/02/2024
VOTREPERMISMOTO.COM de PROPULS TECHNOLOGIES

Présentation de la marque VOTREPERMISMOTO.COM

Déposée le 10 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROPULS TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VOTREPERMISMOTO.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROPULS TECHNOLOGIES domicilié(e) Avenue Marcel DASSAULT - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 911 771 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CASTAGNON AVOCATS, Mme CASTAGNON Nathalie domicilié(e) 68 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque VOTREPERMISMOTO.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTREPERMISMOTO.COM est expirée depuis le 10 février 2024.

PROPULS TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : CFM 1ERE ECOLE MOTO , VOTREPERMISMOTO.COM , 1ere ECOLE MOTO CFM , CFM CENTRE DE FORMATION MOTO , CFM


PROPULS TECHNOLOGIES, SARL - Avenue Marcel DASSAULT - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 500911771


SELARL CASTAGNON AVOCATS, Mme CASTAGNON Nathalie - 68 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite ; combinaisons, costumes, gants lunettes, casques, ou masques pour moto ; vêtements de sécurité et protection contre les accidents ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; étuis à lunettes ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour le transport d'équipements sur moto ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour les sites Web ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires sur Internet ; diffusion de supports publicitaires (tracts, prospectus, documentations) : conseil en organisation et direction des affaires ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de divertissement.